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des
aides de la PAC
Formulaires et notices 2015
Espace "Mes données et documents" de telepac
Présentation de la consultation des paiements des aides PAC sous telepac
Présentation de la consultation des paiements de minimis sous telepac
Présentation de la consultation des données d'élevage bovin sous telepac
Apport de trésorerie 2015
Formulaire de demande d'un apport de trésorerie et notice explicative
Dossier PAC 2015
Services telepac
Présentation du service de restitution des surfaces 2015 sous telepac
Présentation du service de consultation des prairies sensibles sous telepac
Notices
Guide pour la vérification des surfaces non agricoles 2015
Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)
Notice « Comment renseigner votre dossier PAC 2015 ? » (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2015 » (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions particulières aux aides couplées à la surface » (Métropole)
Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions relatives aux MAEC, aux MAE et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM)
Droits à paiement de base (DPB) → Métropole
Subrogations
Demande de prise en compte d'un changement de statut juridique ou de dénomination
Demande de prise en compte d'une fusion
Demande de prise en compte d'une scission
Demande de prise en compte d'un héritage
Demande de prise en compte d'une donation
Dotations réserve
Demande de dotation jeune agriculteur
Demande de dotation nouvel installé en individuel
Demande de dotation nouvel installé en forme sociétaire
Demande de dotation grands travaux
Demande de dotation pour désavantages spécifiques en individuel
Demande de dotation pour désavantages spécifiques en forme sociétaire
Transferts
Demande de prise en compte d'un transfert de ticket d'entrée ou de références avec transfert DIRECT de terres
Demande de prise en compte d'un transfert de ticket d'entrée ou de références avec transfert INDIRECT de terres
Accès au régime de paiement
Demande de prise en compte d'un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle 2013 et/ou 2014
Déclaration d'exercice d'une activité agricole en 2013
Aides bovines 2015 (ABA, ABL et VSLM) → Métropole
Notices
Notice explicative pour les aides aux bovins allaitants 2015 (ABA)
Notice explicative pour les aides aux bovins laitiers 2015 (ABL)
Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2015 (VSLM)
ADMCA 2015 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Notice explicative pour l'ADMCA 2015
Prime à l'abattage 2015 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Notice explicative pour la PAB 2015