Espace "Mes données et documents" de telepac

•  Présentation de la consultation des paiements des aides PAC sous telepac
•  Présentation de la consultation des paiements de minimis sous telepac
•  Présentation de la consultation des données d'élevage bovin sous telepac

Apport de trésorerie 2015

•  Formulaire de demande d'un apport de trésorerie et notice explicative

Dossier PAC 2015

Services telepac

•  Présentation du service de restitution des surfaces 2015 sous telepac
•  Présentation du service de consultation des prairies sensibles sous telepac

Notices

•  Guide pour la vérification des surfaces non agricoles 2015
•  Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)
•  Notice « Comment renseigner votre dossier PAC 2015 ? » (Métropole et DOM)
•  Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2015 » (Métropole et DOM)
•  Notice « Dispositions particulières aux aides couplées à la surface » (Métropole)
•  Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)
•  Notice « Dispositions relatives aux MAEC, aux MAE et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM)

Droits à paiement de base (DPB) → Métropole

Subrogations

•  Demande de prise en compte d'un changement de statut juridique ou de dénomination
•  Demande de prise en compte d'une fusion
•  Demande de prise en compte d'une scission
•  Demande de prise en compte d'un héritage
•  Demande de prise en compte d'une donation

Dotations réserve

•  Demande de dotation jeune agriculteur
•  Demande de dotation nouvel installé en individuel
•  Demande de dotation nouvel installé en forme sociétaire
•  Demande de dotation grands travaux
•  Demande de dotation pour désavantages spécifiques en individuel
•  Demande de dotation pour désavantages spécifiques en forme sociétaire

Transferts

•  Demande de prise en compte d'un transfert de ticket d'entrée ou de références avec transfert DIRECT de terres
•  Demande de prise en compte d'un transfert de ticket d'entrée ou de références avec transfert INDIRECT de terres

Accès au régime de paiement

•  Demande de prise en compte d'un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle 2013 et/ou 2014
•  Déclaration d'exercice d'une activité agricole en 2013

Aides bovines 2015 (ABA, ABL et VSLM) → Métropole

Notices

•  Notice explicative pour les aides aux bovins allaitants 2015 (ABA)
•  Notice explicative pour les aides aux bovins laitiers 2015 (ABL)
•  Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2015 (VSLM)

ADMCA 2015 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

•  Notice explicative pour l'ADMCA 2015

Prime à l'abattage 2015 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

•  Notice explicative pour la PAB 2015